Parution le 30 juin 2021 du décret n° 2021-869 relatif aux autorisations d’accès précoce et compassionnel de certains médicaments.
Le texte précise les conditions et modalités de demande, d’octroi, de modification, de renouvellement, de suspension ou de retrait de ces accès précoces et compassionnels ainsi que les conditions de leur prise en charge.
-> Accès au décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043728288
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