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09/04/2023
Normalisation du traitement des litiges
Etablissement de santé / fournisseur
V2 du n°12 des Cahiers CIP-ACLsanté
Le CIPmédicament et ACLsanté ont réuni des experts de l'ensemble du circuit des médicaments et des produits de santé, afin d'échanger sur le sujet du traitement des litiges. A la suite de ces échanges interprofessionnels, une nouvelle version du n°12 des Cahiers CIP-ACLsanté a été élaborée. Elle tient compte des spécificités des Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM) dans la chaîne d'approvisionnement.

Quel est l'objectif de cette recommandation ?
✅ Proposer une normalisation du traitement des litiges, permettant aux partenaires de disposer de formulaires standardisés pour la déclaration des litiges à la réception/livraison, lors du transport/transit ou à la facturation.

Que contient-elle?
➡️ Une classification des litiges 
➡️ Les dictionnaires pour chaque catégorie de litiges 
➡️ Trois formulaires adaptés et leurs consignes d'utilisation 

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